La loi m'oblige-t-elle à avoir une assurance locataire?

Non, aucune loi au Québec ne force un locataire à s'assurer.

Mon propriétaire peut-il m'obliger à m'assurer?

Oui, si c'est écrit dans le bail, c'est une clause valide que vous devez respecter.

Puis-je être expulsé si je n'ai pas d'assurance?

Si le bail l'exige et que vous refusez, le propriétaire peut demander la résiliation du bail au TAL.

L'assurance locataire est-elle obligatoire au Québec?

Dernière mise à jour: 25 janvier 2026

C'est la question à 1000$ (littéralement, si vous avez un sinistre). On nous la pose presque tous les jours. La réponse courte? Non, ce n'est pas une loi. Mais attention: ça ne veut pas dire que vous avez le choix.

Ce que dit la loi (vs la réalité)

Contrairement à l'assurance auto, le gouvernement du Québec ne vous enverra jamais la police si vous n'avez pas d'assurance habitation comme locataire. Ce n'est pas illégal de vivre sans assurance.

Mais le vrai patron ici, ce n'est pas le gouvernement, c'est votre bail.

Le piège classique

Vous signez votre bail en vitesse. À la page 2, section "Autres conditions", une petite phrase dit : "Le locataire s'engage à maintenir une assurance responsabilité civile."

Boom. C'est devenu obligatoire pour vous. Si vous signez ça, vous venez de vous engager légalement.

"Et si je refuse de m'assurer?"

Si c'est dans votre bail et que vous ne le faites pas, vous êtes en défaut. Le propriétaire peut :

1.
Vous demander une preuve
Il a le droit d'exiger une copie de votre certificat d'assurance chaque année.
2.
S'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL)
Dans des cas extrêmes, le TAL a déjà autorisé la résiliation de baux pour ce motif, surtout si le locataire représente un risque (habitudes dangereuses, etc.).

Pourquoi votre proprio insiste autant?

Ce n'est pas pour vous embêter. C'est parce que si vous mettez le feu à l'immeuble en faisant des frites à 3h du matin, l'assureur du propriétaire va payer les dégâts... et ensuite se retourner contre vous pour récupérer son argent.

S'il n'y a pas d'assureur pour vous défendre, ils saisiront votre salaire, vos comptes bancaires, tout. Votre propriétaire veut éviter d'avoir un locataire en faillite qui ne peut plus payer son loyer.

Ce qu'il faut retenir

✓Vérifiez votre bail maintenant. La clause est souvent cochée par défaut (Section E du bail standard).
✓L'assurance couvre VOTRE responsabilité. C'est un bouclier contre les poursuites, pas juste pour rembourser votre vieux divan.
✓Ça coûte moins cher qu'une pizza par mois (souvent 20-25$).

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